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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
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L'amendement n° II-505 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars, Brisson, Cadec, Chaize et Bruyen, Mmes Demas, Estrosi Sassone et Joseph, M. Joyandet, Mmes Gosselin et Lassarade, MM. H. Leroy, Klinger et Genet, Mme Petrus, MM. Piednoir, Pellevat, Panunzi, Saury et D. Laurent, Mme Dumont, MM. Rietmann, Sido et Gremillet, Mme Imb...
L'amendement n° II-505 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars, Brisson, Cadec, Chaize et Bruyen, Mmes Demas, Estrosi Sassone et Joseph, M. Joyandet, Mmes Gosselin et Lassarade, MM. H. Leroy, Klinger et Genet, Mme Petrus, MM. Piednoir, Pellevat, Panunzi, Saury et D. Laurent, Mme Dumont, MM. Rietmann, Sido et Gremillet, Mme Imb...
L'amendement n° II-584 rectifié bis, présenté par MM. J.M. Boyer, Duplomb et Bas, Mmes Estrosi Sassone et Puissat, M. Pointereau, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Noël, M. Gremillet, Mme Borchio Fontimp, MM. Cuypers, C. Vial et D. Laurent, Mme V. Boyer, M. Saury, Mme Imbert, MM. Houpert, Somon, Menonville, Mizzon, Chatillon et Le Rudulier, Mme...
L'amendement n° II-584 rectifié bis, présenté par MM. J.M. Boyer, Duplomb et Bas, Mmes Estrosi Sassone et Puissat, M. Pointereau, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Noël, M. Gremillet, Mme Borchio Fontimp, MM. Cuypers, C. Vial et D. Laurent, Mme V. Boyer, M. Saury, Mme Imbert, MM. Houpert, Somon, Menonville, Mizzon, Chatillon et Le Rudulier, Mme...
L'amendement n° II-603 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Gatel et N. Goulet, M. L. Hervé, Mme Morin-Desailly, MM. Vanlerenberghe et Henno, Mme Pluchet, MM. J.B. Blanc, Reynaud, Bonneau, Reichardt, Chaize, Burgoa et Paccaud, Mme P. Martin, M. Courtial, Mme F. Gerbaud, MM. Saury et Houpert, Mme Sollogoub, M. Chevalier, Mme Petrus, MM. Laugie...
L'amendement n° II-603 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Gatel et N. Goulet, M. L. Hervé, Mme Morin-Desailly, MM. Vanlerenberghe et Henno, Mme Pluchet, MM. J.B. Blanc, Reynaud, Bonneau, Reichardt, Chaize, Burgoa et Paccaud, Mme P. Martin, M. Courtial, Mme F. Gerbaud, MM. Saury et Houpert, Mme Sollogoub, M. Chevalier, Mme Petrus, MM. Laugie...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58. Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-945, présenté par M. Marie, Mme Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58. Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-945, présenté par M. Marie, Mme Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et...
L’amendement n° II-602 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Gatel et N. Goulet, MM. L. Hervé et Henno, Mme Morin-Desailly, M. Vanlerenberghe, Mme Pluchet, MM. J.B. Blanc, Reynaud, Bonneau, Reichardt, Chaize, Burgoa et Paccaud, Mme P. Martin, M. Courtial, Mme F. Gerbaud, MM. Saury et Houpert, Mme Sollogoub, M. Chevalier, Mme Petrus, MM. Laugie...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-58 rectifié bis est présenté par Mme Noël, M. Houpert, Mme P. Martin et MM. Pellevat, D. Laurent, C. Vial, L. Hervé, Genet, Klinger et Sido. L’amendement n° II-729 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fer...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-16 rectifié est présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-591 rectifié est présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 58 Insérer u...
L’amendement n° II-505 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars, Brisson, Cadec, Chaize et Bruyen, Mmes Demas, Estrosi Sassone et Joseph, M. Joyandet, Mmes Gosselin et Lassarade, MM. H. Leroy, Klinger et Genet, Mme Petrus, MM. Piednoir, Pellevat, Panunzi, Saury et D. Laurent, Mme Dumont, MM. Rietmann, Sido et Gremillet, Mme Imb...
L’amendement n° II-505 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars, Brisson, Cadec, Chaize et Bruyen, Mmes Demas, Estrosi Sassone et Joseph, M. Joyandet, Mmes Gosselin et Lassarade, MM. H. Leroy, Klinger et Genet, Mme Petrus, MM. Piednoir, Pellevat, Panunzi, Saury et D. Laurent, Mme Dumont, MM. Rietmann, Sido et Gremillet, Mme Imb...
L’amendement n° II-584 rectifié bis, présenté par MM. J.M. Boyer, Duplomb et Bas, Mmes Estrosi Sassone et Puissat, M. Pointereau, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Noël, M. Gremillet, Mme Borchio Fontimp, MM. Cuypers, C. Vial et D. Laurent, Mme V. Boyer, M. Saury, Mme Imbert, MM. Houpert, Somon, Menonville, Mizzon, Chatillon et Le Rudulier, Mme...
L’amendement n° II-603 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Gatel et N. Goulet, M. L. Hervé, Mme Morin-Desailly, MM. Vanlerenberghe et Henno, Mme Pluchet, MM. J.B. Blanc, Reynaud, Bonneau, Reichardt, Chaize, Burgoa et Paccaud, Mme P. Martin, M. Courtial, Mme F. Gerbaud, MM. Saury et Houpert, Mme Sollogoub, M. Chevalier, Mme Petrus, MM. Laugie...
Nous n’avançons pas beaucoup… La parole est à Mme Sylviane Noël, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. Je mets aux voix l'amendement n° II-505 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. Je mets aux voix l'amendement n° II-505 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. Je mets aux voix l'amendement n° II-584 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. Je mets aux voix l'amendement n° II-603 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. Je mets aux voix l'amendement n° II-584 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. Je mets aux voix l'amendement n° II-603 rectifié.
