Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Presse et médias Livre et industries culturelles TOTAL SOLDE La parole est à M. Jérémy Bacchi.

L'amendement n° II-1136, présenté par M. Fouassin, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Presse et médias Livre et industries culturelles TOTAL SOLDE La parole est à M. Stéphane Fouassin.

L'amendement n° II-1203 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Presse et médias Livre et industries culturelles TOTAL SOLDE La parole est à Mme Monique de Marco.

L'amendement n° II-1203 rectifié est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l'état B. Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l'examen des crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », figurant à l'état D.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-5, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement France Télévisions ARTE France Radio France France Médias Monde Institut national de l'audiovisuel TV5 Monde Programme de transformation TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-767 est présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° II-1195 rectifié est présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Do...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement France Télévisions ARTE France Radio France France Médias Monde Institut national de l'audiovisuel TV5 Monde Programme de transformation TOTAL SOLDE La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l'amendement n° II-767.

L'amendement n° II-1197 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement France Télévisions ARTE France Radio France France Médias Monde Institut national de l'audiovisuel TV5 Monde Programme de transformation TOTAL SOLDE La parole est à Mme Monique de Marco.

Je mets aux voix l'amendement n° II-5. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 92 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-767 et II-1195 rectifié.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », figurant à l'état D. Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-123, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Soutien à la stérilisation des félins TOTAL SOLDE La parole est à M. Christopher Szczurek.