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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-928.
Je mets aux voix l’article 5 octovicies.
L’amendement n° I-2287, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les d et e du 3° du I de l’article 244 quater E du code général des impôts sont complétés par les mots : « consistant en des travaux de modification ou de remise en état du gros œuvre, des travaux d’aménagement interne et les travaux d...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-2287.
En conséquence, l’article 5 tricies est ainsi rédigé et l’amendement n° I-111 rectifié quater n’a plus d’objet.
L’amendement n° I-643, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, MM. Mellouli et Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 tricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Ap...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-643.
L’amendement n° I-631, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 tricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-631.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-640, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Aprè...
L’amendement n° I-638, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 tricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ...
L’amendement n° I-641, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, M. Benarroche, Mme de Marco, MM. Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Vogel et Souyris et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 5 tricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au...
L’amendement n° I-112 rectifié quater, présenté par MM. Panunzi et Sautarel, Mme Malet, MM. Grosperrin, Belin et D. Laurent, Mme Joseph, MM. Bas et J.P. Vogel, Mme Dumas, MM. Chauvet et Levi, Mme Muller-Bronn, M. Cadec et Mme Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l’article 5 tricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
