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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dossus, l’amendement n° I-1127 rectifié est-il maintenu ?
Je le mets aux voix.
L’amendement n° I-2197 rectifié bis, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 duotricies Insérer un article additio...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-2197 rectifié bis ?
Je mets aux voix cet amendement.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 duotricies. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° I-103 rectifié quater est présenté par MM. Bonhomme et Brisson, Mme Dumont, MM. Belin,...
La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour présenter l’amendement n° I-124 rectifié bis.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° I-800 rectifié bis.
La parole est à M. Frédéric Buval, pour présenter l’amendement n° I-1245 rectifié ter.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l’amendement n° I-1725 rectifié.
L’amendement n° I-1843 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly et de La Provôté, MM. Henno et Levi, Mmes O. Richard et Sollogoub, MM. Bonnecarrère, Laugier, Menonville et Kern, Mmes Gatel, Billon, Romagny et Perrot, MM. Duffourg et Longeot, Mme Vermeillet, MM. Capo-Canellas, P. Martin et Fargeot, Mme Jacquemet, M. Hingray, Mme Guidez, M. Ble...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-103 rectifié quater est retiré. Monsieur Anglars, l’amendement n° I-124 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-124 rectifié bis est retiré. Madame Paoli-Gagin, qu’en est-il de l’amendement n° I-800 rectifié bis ?
