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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Toussaint Parigi, l’amendement n° I-636 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-636 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-763 rectifié est présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° I-914 rectifié est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du grou...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° I-914.
L’amendement n° I-1156 rectifié quater, présenté par Mme Guhl, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 tertricies Insérer un article add...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est par conséquent l’avis de la commission ?
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Cozic, pour explication de vote.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-763 rectifié et I-914.
Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 tertricies, et l’amendement n° I 1156 rectifié quater n’a plus d’objet.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1124 rectifié, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi lib...
L’amendement n° I-2077 rectifié bis, présenté par MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1124 rectifié.
