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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-2077 rectifié bis.
Mes chers collègues, nous avons examiné 459 amendements au cours de la journée ; il en reste 1 379 à étudier sur ce projet de loi de finances. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, dimanche 26 novembre 2023 : À quatorze heures, le soir et la nuit : Suite du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 127, 2023-2...
Le présent amendement du groupe Union Centriste vise à réserver le crédit d’impôt aux seules entreprises européennes, à l’exclusion donc des entreprises étrangères, sur le fondement du critère de la nationalité des détenteurs du capital. Cette mesure se fonde sur le montant de la niche fiscale qu’elle représente, soit 7, 6 milliards d’euros en...
La séance est reprise.
La parole est à M. Cédric Chevalier.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l'analyse politique du scrutin.
L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? ». Dans le débat, la parole est à M. Hervé Gillé, pour le groupe auteur d...
La parole est à M. le ministre.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes maximum, y compris l'éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour répondre d'une durée équivalente. Le Gouvernement aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de répondre à une réplique pendant une minute ; l'auteur de la question ...
La parole est à M. le ministre.
La séance est reprise.
La parole est à M. Cédric Chevalier.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin.
La parole est à M. Cédric Chevalier.
La parole est à M. le ministre.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? ». Dans le débat, la parole est à M. Hervé Gillé, pour le groupe auteur d...
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? » Dans le débat, la parole est à M. Hervé Gillé, pour le groupe auteur de...
La parole est à M. Bernard Pillefer.
La parole est à M. le ministre.
