Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

L’amendement n° 360 rectifié, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, MM. H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, M. Genet, Mmes Aeschlimann et Belrhiti, MM. Bouchet, Brisson, Cadec, Chaize et Chatillon, Mmes Di Folco et Drexler, M. Frassa, Mme Josende, MM. Khalifé, Klinger, D. Laurent et Meignen, Mmes Micouleau et Muller-Bronn, MM. Paumier et R...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 817 rectifié et 985 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 817 rectifié et 985 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 45 rectifié et 360 rectifié et les amendements identiques n° 821 rectifié et 1255 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 818 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 1364 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 1384.

En conséquence, les amendements n° 45 rectifié et 360 rectifié et les amendements identiques n° 821 rectifié et 1255 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 818 rectifié.

Monsieur Khalifé, l'amendement n° 358 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1384.

Monsieur Khalifé, l’amendement n° 358 rectifié est-il maintenu ?

Les amendements identiques n° 358 rectifié et 409 rectifié bis sont retirés. Madame Gruny, l'amendement n° 693 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 693 rectifié est retiré. L'amendement n° 694 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet et Belin, Mmes Aeschlimann et Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Brisson, Cuypers, Klinger, Cadec et Chatillon, Mmes Dumont et Demas, MM. Lefèvre...

Les amendements identiques n° 358 rectifié et 409 rectifié bis sont retirés. Madame Gruny, l’amendement n° 693 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 693 rectifié est retiré. L’amendement n° 694 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet et Belin, Mmes Aeschlimann et Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Brisson, Cuypers, Klinger, Cadec et Chatillon, Mmes Dumont et Demas, MM. Lefèvre...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?