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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 922.
L'amendement n° 278, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : traitant insérer les mots : ou la sage-femme référente mentionnée à l'article L. 162-8-2 du code de la sécurité sociale La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 843 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 822 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi e...
L'amendement n° 279, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Remplacer la seconde occurrence du mot : médecin par les mots : professionnel médical compétent La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° 278, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : traitant insérer les mots : ou la sage-femme référente mentionnée à l’article L. 162-8-2 du code de la sécurité sociale La parole est à M. le président de la commission.
Les neuf amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 46 rectifié bis est présenté par Mmes Guidez et Vermeillet, MM. Henno et Vanlerenberghe, Mme Jacquemet, MM. Kern, Canévet, J.M. Arnaud et Longeot, Mmes Billon et Gatel, M. Duffourg, Mme Romagny, MM. Houpert, Panunzi et Guerriau, Mme Lermytte, MM. Gremillet et Bleunven et Mme...
L’amendement n° 279, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Remplacer la seconde occurrence du mot : médecin par les mots : professionnel médical compétent La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 85 rectifié ter n'est pas soutenu. La parole est à M. Khalifé Khalifé, pour présenter l'amendement n° 359 rectifié quater.
Les neuf amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 46 rectifié bis est présenté par Mmes Guidez et Vermeillet, MM. Henno et Vanlerenberghe, Mme Jacquemet, MM. Kern, Canévet, J.M. Arnaud et Longeot, Mmes Billon et Gatel, M. Duffourg, Mme Romagny, MM. Houpert, Panunzi et Guerriau, Mme Lermytte, MM. Gremillet et Bleunven et Mme...
La parole est à Mme Marie-Pierre Richer, pour présenter l'amendement n° 361 rectifié ter.
L’amendement n° 85 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Khalifé Khalifé, pour présenter l’amendement n° 359 rectifié quater.
La parole est à M. Alain Milon, pour présenter l'amendement n° 410 rectifié quater.
La parole est à Mme Marie-Pierre Richer, pour présenter l’amendement n° 361 rectifié ter.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 823 rectifié bis.
La parole est à M. Alain Milon, pour présenter l’amendement n° 410 rectifié quater.
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l'amendement n° 984 rectifié ter.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 823 rectifié bis.
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l'amendement n° 1165 rectifié ter.
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l’amendement n° 984 rectifié ter.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l'amendement n° 1259 rectifié.
