Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Je mets aux voix l'amendement n° 694 rectifié bis.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 27, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 694 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 27, modifié.

L'amendement n° 277, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et après la référence : « L. 321-1 », sont insérés les mots : « du présent code ». La parole est à M. le président de la commission.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 277, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et après la référence : « L. 321-1 », sont insérés les mots : « du présent code ». La parole est à M. le président de la commission.

Je mets aux voix l'amendement n° 277.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 27 bis, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 277.

Je mets aux voix l’article 27 bis, modifié.

L'amendement n° 922, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.

L’amendement n° 922, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 922.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 843 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 822 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi e...