Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1284.

Je mets aux voix l’amendement n° 1263.

Je mets aux voix l'amendement n° 827 rectifié.

L’amendement n° 553 n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1284, présenté par M. Jomier, Mmes Monier et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. J...

Je mets aux voix l'amendement n° 827 rectifié.

L'amendement n° 286, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : après rédiger ainsi la fin de cet alinéa : le mot : « responsabilité », la fin de la phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « À l'exception de la tarification des transports partagés, ces ...

L’amendement n° 827 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après la dernière occurrence du mot : que insérer les mots : ...

L'amendement n° 286, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : après rédiger ainsi la fin de cet alinéa : le mot : « responsabilité », la fin de la phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « À l'exception de la tarification des transports partagés, ces ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 286.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 286.

Je mets aux voix l'article 30, modifié.