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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 287, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer le mot : le par les mots : Quand il est fixé par arrêté, le 2° Après le mot : cédés insérer les mots : par l’Établissement français du sang La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 287 rectifié.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 287 rectifié, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, qui est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après le mot : cédés insérer les mots : par l’Établissement français du sang Veuillez poursuivre, madame la rapporteure générale.
Je mets aux voix l'amendement n° 287 rectifié.
L'amendement n° 288, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : dans des conditions fixées par décret II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les autres modalités d'application du présent 3° sont également fixées par décret ; La parole...
L'amendement n° 288, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : dans des conditions fixées par décret II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les autres modalités d'application du présent 3° sont également fixées par décret ; La parole...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 288.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 288.
L'amendement n° 1175, présenté par Mme Monier, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardo...
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 1175, présenté par Mme Monier, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardo...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 287 rectifié.
