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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
L’amendement n° 289, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 5126-6. », est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exécution de ces préparations peut également être confiée, sous la responsabi...
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 289.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 290.
L’amendement n° 290, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : fournie insérer les mots : par un établissement mentionné à l’article L. 5138-1 ou La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix l'amendement n° 290.
L'amendement n° 291, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , pris après consultation des représentants des pharmaciens concernés La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 291, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , pris après consultation des représentants des pharmaciens concernés La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 291.
La parole est à Mme la rapporteure.
