Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 288, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : dans des conditions fixées par décret II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les autres modalités d’application du présent 3° sont également fixées par décret ; La parole...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 1175 est retiré. Je mets aux voix l'article 31, modifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 1175 est retiré. Je mets aux voix l'article 31, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 288.

L'amendement n° 289, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 5126-6. », est insérée une phrase ainsi rédigée : « L'exécution de ces préparations peut également être confiée, sous la responsa...

L’amendement n° 1175, présenté par Mme Monier, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardo...

L'amendement n° 289, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 5126-6. », est insérée une phrase ainsi rédigée : « L'exécution de ces préparations peut également être confiée, sous la responsa...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 289.

Je mets aux voix l'amendement n° 289.

L'amendement n° 290, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : fournie insérer les mots : par un établissement mentionné à l'article L. 5138-1 ou La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 1175 est retiré. Je mets aux voix l’article 31, modifié.

L'amendement n° 290, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : fournie insérer les mots : par un établissement mentionné à l'article L. 5138-1 ou La parole est à Mme la rapporteure.

Quel est l'avis du Gouvernement ?