Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Je mets aux voix l'amendement n° 291.

Je mets aux voix l'article 32, modifié.

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l'article 32, modifié.

L'amendement n° 978, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5423-9 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le manquement...

Je mets aux voix l’amendement n° 290.

L'amendement n° 978, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5423-9 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le manquement...

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 291, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , pris après consultation des représentants des pharmaciens concernés La parole est à Mme la rapporteure.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 978.

Je mets aux voix l’amendement n° 291.

Je mets aux voix l'amendement n° 978.

Je mets aux voix l’article 32, modifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1341 rectifié bis n'est pas soutenu. L'amendement n° 506 rectifié, présenté par Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Chevalier, Mme L. Darcos, MM. Guerriau, Verzelen, Henno et Houpert...

L’amendement n° 978, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5423-9 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le manquement...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1341 rectifié bis n'est pas soutenu. L'amendement n° 506 rectifié, présenté par Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Chevalier, Mme L. Darcos, MM. Guerriau, Verzelen, Henno et Houpert...