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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1380.
Je mets aux voix l'amendement n° 1380.
L'amendement n° 773 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – L...
Je mets aux voix l’amendement n° 506 rectifié.
L'amendement n° 773 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – L...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1229 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1380, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le décret en Conseil d’État mentionné au deuxième alinéa fixe les conditions dans lesquelles les stocks ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 773 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 773 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 554 n'est pas soutenu. L'amendement n° 293, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 10 Après le mot : rupture insérer les mots : ou de risque de rupture La parole est à Mme la rapp...
Je mets aux voix l’amendement n° 1380.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 554 n'est pas soutenu. L'amendement n° 293, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 10 Après le mot : rupture insérer les mots : ou de risque de rupture La parole est à Mme la rapp...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 773 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – L...
