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La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 292 et 1176 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 292 et 1176 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 774 rectifié est présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 926 est présenté par Mmes ...
Je mets aux voix l’amendement n° 293.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 774 rectifié est présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 926 est présenté par Mmes ...
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l'amendement n° 926.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 292 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 1176 rectifié est présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Cha...
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l'amendement n° 1177.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1176 rectifié.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l'amendement n° 1177.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 774 rectifié, 926 et 1177.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 292 et 1176 rectifié.