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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
L'amendement n° 294, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 294.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 294.
L'amendement n° 295, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : à la fin de la dernière phrase du premier alinéa du II et La parole est à Mme la rapporteure.
L'amendement n° 295, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : à la fin de la dernière phrase du premier alinéa du II et La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1374.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1159, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 295.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33.
Je mets aux voix l'amendement n° 295.
Je mets aux voix l'article 34, modifié.
L’amendement n° 294, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix l'article 34, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
