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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
L’amendement n° 1365, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Supprimer le mot : toutes II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La nature des mesures de police sanitaire mentionnées au premier alinéa et les conditions dans lesquelles le directeur général...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1365.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix l’article 33, modifié.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d’un amendement et d’un sous-amendement en discussion commune. L’amendement n° 1159, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Ra...
L’amendement n° 1159, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 33...
La parole est à M. le ministre.
Le sous-amendement n° 1374, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 1159, alinéa 6, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le recours au formulaire mentionné au premier alinéa, accessible le cas échéant par un téléservice, peut être exigé lors d’une primo-prescription ré...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1374.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1159, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 1159, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
L'amendement n° 294, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
