Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Je mets aux voix les amendements identiques n° 774 rectifié, 926 et 1177.

L'amendement n° 1365, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Supprimer le mot : toutes II. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La nature des mesures de police sanitaire mentionnées au premier alinéa et les conditions dans lesquelles le directeur général...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 774 rectifié est présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 926 est présenté par Mmes ...

L'amendement n° 1365, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Supprimer le mot : toutes II. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La nature des mesures de police sanitaire mentionnées au premier alinéa et les conditions dans lesquelles le directeur général...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 926.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1365.

La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1177.

Je mets aux voix l'amendement n° 1365.

Je mets aux voix l'article 33, modifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 33, modifié.

Je suis saisie d'un amendement et d'un sous-amendement en discussion commune. L'amendement n° 1159, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Ra...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 1159, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l'article 33...

Le sous-amendement n° 1374, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 1159, alinéa 6, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le recours au formulaire mentionné au premier alinéa, accessible le cas échéant par un téléservice, peut être exigé lors d'une primo-prescription ré...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 774 rectifié, 926 et 1177.

Le sous-amendement n° 1374, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 1159, alinéa 6, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le recours au formulaire mentionné au premier alinéa, accessible le cas échéant par un téléservice, peut être exigé lors d'une primo-prescription ré...

Quel est l'avis du Gouvernement ?