Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (projet n° 77, rapport n° 84, avis n° 80). Dans la suite de l'examen des articles, nous en sommes parvenus, au sein du...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 807 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 901 est présenté par Mmes ...
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l'amendement n° 901.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l'amendement n° 1212.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 807 rectifié, 901 et 1212. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
La séance est reprise.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 44 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 223, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : prév...
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
