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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Je mets aux voix l'amendement n° 223.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (projet n° 77, rapport n° 84, avis n° 80). Dans la suite de l’examen des articles, nous en sommes parvenus, au sein du...
L'amendement n° 224, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Du régime des régies ferroviaires d'outre-mer ; La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 807 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 901 est présenté par Mmes ...
Je mets aux voix l'amendement n° 224.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 901.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les six premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 649 rectifié bis est présenté par MM. Mérillou, Bourgi et M. Weber, Mme Conway-Mouret, M. Jeansannetas et Mme Féret. L'amendement n° 808 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. ...
La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1212.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 808 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l'amendement n° 885 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l'amendement n° 902.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Joshua Hochart, pour présenter l'amendement n° 990.
L'amendement n° 1119 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 225, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° Une contribution du régime institué en application de l'article L. 921-1 du présent code, dont les modalités de calcul et de versement...
