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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis donc saisie, par la commission, d'une demande de vote par priorité de l'amendement n° 225. Je rappelle que, aux termes de l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu'elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La priorité est ordonnée. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 649 rectifié bis, 808 rectifié, 885 rectifié bis, 902 et 990 ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble de ces amendements ?
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 807 rectifié, 901 et 1212. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 44 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 223, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : prév...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 223.
L’amendement n° 224, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Du régime des régies ferroviaires d’outre-mer ; La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 224.
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les six premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 649 rectifié bis est présenté par MM. Mérillou, Bourgi et M. Weber, Mme Conway-Mouret, M. Jeansannetas et Mme Féret. L’amendement n° 808 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. ...
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L’amendement n° 649 rectifié bis est présenté par MM. Mérillou, Bourgi et M. Weber, Mme Conway-Mouret, M. Jeansannetas et Mme Féret. L’amendement n° 808 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, ...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 808 rectifié.
