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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 885 rectifié bis.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 902.
Je mets aux voix, par priorité, l'amendement n° 225.
En conséquence, les amendements n° 649 rectifié bis, 808 rectifié, 885 rectifié bis, 902 et 990 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 226, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : ... – L'article L. 4163-21 du c...
La parole est à M. Joshua Hochart, pour présenter l’amendement n° 990.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1119 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 225, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° Une contribution du régime institué en application de l’article L. 921-1 du présent code, dont les modalités de calcul et de versement...
Je mets aux voix l'amendement n° 226.
L'amendement n° 903 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. II. Alinéa 40 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de suspension de son contrat de travail, l'agent bénéficie de plein droit de...
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis donc saisie, par la commission, d’une demande de vote par priorité de l’amendement n° 225. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 903 rectifié.
La priorité est ordonnée. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 649 rectifié bis, 808 rectifié, 885 rectifié bis, 902 et 990 ?
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 227 est présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 809 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossu...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble de ces amendements ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 809 rectifié.
