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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 722 rectifié bis et 891 rectifié.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1201 rectifié.
L'amendement n° 550 rectifié, présenté par MM. Durox, Szczurek et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et à 11 % pour les personnes dont les revenus définis au IV de l'article 1417 du code gén...
Quel est l'avis de la commission ?
Les groupements d’employeurs ont pour vocation de mutualiser les besoins de main-d’œuvre en mettant leurs salariés à la disposition de leurs adhérents. Ils interviennent à 90 % auprès de très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés. Dans le secteur agricole, notamment, cette mutualisation permet aux exploitants d’accéder à une fonctio...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Barros, pour explication de vote.
Les groupements d’employeurs ont pour vocation de mutualiser les besoins de main-d’œuvre en mettant leurs salariés à la disposition de leurs adhérents. Ils interviennent à 90 % auprès de très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés. Dans le secteur agricole, notamment, cette mutualisation permet aux exploitants d’accéder à une fonctio...
Je mets aux voix l'amendement n° 550 rectifié.
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
L'amendement n° 1207 rectifié, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1207 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 525 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Aux quatrième, cinquième e...
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
L'amendement n° 892 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux quatrième, cinquième, huitième et neuvième alinéas de l'article L. 137-11-1 du code de la sécu...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
