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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 1201 rectifié.
L’amendement n° 550 rectifié, présenté par MM. Durox, Szczurek et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et à 11 % pour les personnes dont les revenus définis au IV de l’article 1417 du code gén...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 550 rectifié.
L’amendement n° 1207 rectifié, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1207 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 525 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Aux quatrième, cinquième e...
L’amendement n° 892 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux quatrième, cinquième, huitième et neuvième alinéas de l’article L. 137-11-1 du code de la sécu...
Merci, chère collègue !
Veuillez conclure, chère collègue !
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 801 rectifié bis est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 1202 rectifié es...
La parole est à M. Alexandre Ouizille, pour présenter l’amendement n° 1202 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 525 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 892 rectifié.
