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La parole est à M. Daniel Salmon, sur l’article.
Mme la présidente. La parole est à M. Étienne Blanc.
Il faut conclure !
La parole est à M. Stéphane Piednoir, sur l’article.
La parole est à M. Stéphane Piednoir, sur l’article.
La parole est à M. Aymeric Durox.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.
L’amendement n° 1, présenté par M. Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yan Chantrel.
L’amendement n° 1, présenté par M. Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yan Chantrel.
Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Mickaël Vallet, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Mickaël Vallet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.