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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.
La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
L’amendement n° 3, présenté par M. C. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … - Le présent article est d’ordre public. » II.- Alinéa 5, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette disposition est d’ordre public. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 3, présenté par M. C. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … - Le présent article est d’ordre public. » II.- Alinéa 5, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette disposition est d’ordre public. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, sur l'article.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
La parole est à Mme Colombe Brossel, sur l'article.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
