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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
L’amendement n° 2, présenté par M. Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yan Chantrel.
L’amendement n° 2, présenté par M. Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yan Chantrel.
La parole est à M. Adel Ziane, sur l'article.
Il faut conclure !
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Mathilde Ollivier, sur l'article.
La parole est à M. Mickaël Vallet, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Mickaël Vallet, pour explication de vote.
Merci, mon cher collègue !
Merci, mon cher collègue !
La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Merci, chère collègue.
L’amendement n° 4, présenté par M. C. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : est d’ordre public. Elle La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
