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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 4, présenté par M. C. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : est d’ordre public. Elle La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Mickaël Vallet, sur l'article.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
La parole est à Mme Mélanie Vogel, sur l'article.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, sur l'article.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Il faut conclure !
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Patrick Kanner, sur l'article.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
