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La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, sur l'article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Piednoir, sur l'article.
La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l'article.
L'amendement n° 1, présenté par M. Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yan Chantrel.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Mickaël Vallet, pour explication de vote.