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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 78 rectifié ter. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 13 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 76 rectifié ter. Puis-je considérer que le vote est ...
En conséquence, l’amendement n° 76 rectifié ter n’est pas adopté. L’amendement n° 42, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est remis au Parlement un rapport sur le fonctionnement du Centre national de gestion dans les six mois de la publication d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 42.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Wattebled, Malhuret et Chasseing, Mmes Lermytte et Bourcier, MM. A. Marc et Verzelen, Mme L. Darcos, MM. Rochette, V. Louault, Courtial et Lemoyne, Mme Romagny et MM. Folliot et Gre...
Merci, ma chère collègue !
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 86 rectifié.
La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l’amendement n° 182.
L’amendement n° 131, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la fin du 2° de l’article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « le tact et la mesure » sont remplacé...
Quel est l’avis de la commission ?
