Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Harribey, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié, 86 rectifié et 182.
Je mets aux voix l’amendement n° 131.
En conséquence, l’article 2 ter demeure supprimé.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 63 rectifié est présenté par M. Jomier, Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...
La parole est à Mme Brigitte Micouleau, pour présenter l’amendement n° 85 rectifié.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 89 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 63 rectifié, 85 rectifié et 89 rectifié.
L’amendement n° 99 rectifié ter, présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Panunzi, Cadec, Burgoa, D. Laurent, de Nicolaÿ, Genet et Belin, Mme Joseph, MM. C. Vial, Cambon, Perrin et Rietmann et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 99 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 ter. L’amendement n° 158 rectifié quinquies, présenté par Mme Romagny, M. Médevielle, Mme O. Richard, M. Canévet, Mme Gatel, MM. Bleunven, Menonville, Kern, J.M. Arnaud, Duffourg et Longeot et Mme Doineau, est ainsi libell...
