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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié quinquies. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le s...
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Je mets aux voix l’amendement n° 132.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 9 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 230 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 231 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mot...
L'amendement n° 133 rectifié, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la sant...
La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l’amendement n° 231.
L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Bonneau, Médevielle, Canévet et Guerriau, Mme Jacques, M. Cambier, Mme Antoine, M. Kern, Mmes Herzog et Perrot, MM. J.M. Arnaud, Folliot, Maurey, Verzelen et Cigolotti, Mme Saint-Pé et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article addition...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 230 et 231.
L'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article L. 1434-10 du code de la santé publique est complété par un alinéa a...
Je mets aux voix l’article 2 quater, modifié.
L'amendement n° 37 rectifié quater, présenté par Mme Lermytte, MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc et Brault, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen et Guerriau, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Saint-Pé et Josende et MM. Maurey et Longeot, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'ar...
L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi lib...
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 173, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Rétab...
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 20° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 20° bis ainsi rédigé : « 20° bis Les conditions à remplir pour être conventionné, ...
