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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 158 rectifié quinquies.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2 ter.
L'amendement n° 221, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Les mots : « ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 221.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2 ter.
L'amendement n° 132, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
