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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 230 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 231 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mot...
La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l'amendement n° 231.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 230 et 231.
Je mets aux voix l'article 2 quater, modifié.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 173, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Rétab...
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat, M. Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet a...
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
L'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Micouleau, MM. Burgoa, Bouchet, Chatillon, Gremillet et Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir et Mme Richer, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 1411-11 est complété par tr...
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mme Micouleau, MM. Burgoa, Bouchet, Chatillon, Gremillet et Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir et Mme Richer, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 1411-11 est complété par tr...
L'amendement n° 151, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 1411-11 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : «...
L'amendement n° 38 rectifié ter, présenté par Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled, A. Marc et Brault, Mme Paoli-Gagin, MM. L. Vogel, Capus et Verzelen, Mme L. Darcos, MM. Guerriau et Daubresse, Mme Saint-Pé, MM. Folliot et Menonville, Mme Josende et M. Longeot, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédacti...
L'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par Mme Sollogoub, M. Guerriau, Mme Noël, MM. J.M. Arnaud et Laugier, Mme N. Goulet, M. Levi, Mme Vermeillet, MM. Delahaye et Rochette, Mme Gatel, MM. Houpert, Bonnecarrère, Chasseing et Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Duffourg, Mme Perrot, M. J.P. Vogel, Mme O. Richard, M. Chevalier, Mme Dumont, MM...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 173.
Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 71 rectifié.
