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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié, 86 rectifié et 182.
L’amendement n° 112 rectifié ter, présenté par Mmes Sollogoub et N. Goulet, M. H. Leroy, Mme Guidez, M. Chasseing, Mme O. Richard, M. Canévet, Mme Gatel, MM. Guerriau, Menonville et Laugier, Mme Romagny, M. Lafon, Mme Josende, M. Anglars, Mme Perrot et MM. Levi, J.M. Arnaud, Hingray, Longeot et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’art...
Je mets aux voix l'amendement n° 131.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, l'article 2 ter demeure supprimé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 63 rectifié est présenté par M. Jomier, Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...
Je mets aux voix l’amendement n° 112 rectifié ter.
La parole est à Mme Brigitte Micouleau, pour présenter l'amendement n° 85 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 91 amendements au cours de la journée ; il nous en reste 100 à étudier sur la proposition de loi. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l'amendement n° 89 rectifié.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 25 octobre 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améli...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 63 rectifié, 85 rectifié et 89 rectifié.
L'amendement n° 99 rectifié ter, présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Panunzi, Cadec, Burgoa, D. Laurent, de Nicolaÿ, Genet et Belin, Mme Joseph, MM. C. Vial, Cambon, Perrin et Rietmann et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 99 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2 ter. L'amendement n° 158 rectifié quinquies, présenté par Mme Romagny, M. Médevielle, Mme O. Richard, M. Canévet, Mme Gatel, MM. Bleunven, Menonville, Kern, J.M. Arnaud, Duffourg et Longeot et Mme Doineau, est ainsi libell...
