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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié ter.
En conséquence, l'article 2 nonies demeure supprimé.
La parole est à Mme Kristina Pluchet, sur l'article.
Mes chers collègues, il est minuit : je vous propose de prolonger notre séance jusqu'à minuit et demi, afin de poursuivre l'examen de ce texte. Il n'y a pas d'observation ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à Mme Marie-Pierre Richer, sur l'article.
La parole est à M. Laurent Duplomb, sur l'article.
L'amendement n° 172 n'est pas soutenu.
Je suis donc saisie de l'amendement n° 234, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : création d'une insérer le mot : seule La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 234.
L'amendement n° 134, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « … – L'agrément des pharmacies Filieris gérées par la caisse de sécu...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix l'amendement n° 134.
Je mets aux voix l'article 2 decies, modifié.
Les amendements n° 110 et 109 ne sont pas soutenus.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 183, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Rét...
L'amendement n° 74 rectifié, présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Bellurot et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet et Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir et Mme Richer, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le quatrième alinéa de l'article L. 1434-12 du code de l...
