Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

L'amendement n° 188 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 188 rectifié.

L'amendement n° 112 rectifié ter, présenté par Mmes Sollogoub et N. Goulet, M. H. Leroy, Mme Guidez, M. Chasseing, Mme O. Richard, M. Canévet, Mme Gatel, MM. Guerriau, Menonville et Laugier, Mme Romagny, M. Lafon, Mme Josende, M. Anglars, Mme Perrot et MM. Levi, J.M. Arnaud, Hingray, Longeot et Gremillet, est ainsi libellé : Après l'art...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 112 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 91 amendements au cours de la journée ; il nous en reste 100 à étudier sur la proposition de loi. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 25 octobre 2023 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améli...

Il s'agit d'un amendement de repli, avec des seuils différents.

Il s’agit d’un amendement de repli, avec des seuils différents.

Il s’agit d’un amendement de repli, avec des seuils différents.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 octobre 2023 : À seize heures et le soir : Nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2023...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 octobre 2023 : À seize heures et le soir : Nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2023...

Monsieur le président; monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la question fiscale qui occupe la rentrée – la flambée de la taxe foncière –s'entremêlent plusieurs réalités. Tout d'abord, pour 100 % des propriétaires, la valeur locative cadastrale, donnée de référence, a été révisée à la hausse à hauteur de 7, 1 %. Cette hausse a un lie...

Monsieur le président; monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la question fiscale qui occupe la rentrée – la flambée de la taxe foncière – s’entremêlent plusieurs réalités. Tout d’abord, pour 100 % des propriétaires, la valeur locative cadastrale, donnée de référence, a été révisée à la hausse à hauteur de 7, 1 %. Cette hausse a un li...

Monsieur le président; monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la question fiscale qui occupe la rentrée – la flambée de la taxe foncière –s’entremêlent plusieurs réalités. Tout d’abord, pour 100 % des propriétaires, la valeur locative cadastrale, donnée de référence, a été révisée à la hausse à hauteur de 7, 1 %. Cette hausse a un lie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 22 septembre dernier, en déclarant inconstitutionnel l'article 60 du code des douanes, le Conseil constitutionnel consacrait la protection des libertés individuelles des citoyens, au détriment du cadre d'intervention des douaniers. Cette décision pose le débat, central, de l'...