Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Cet amendement vise à maintenir la dotation « élu local » aux communes fondatrices d’une commune nouvelle, jusqu’à la fin du mandat en cours. Vous le savez tous, cette dotation est attribuée aux communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1, 25 fois le potentiel finan...

Monsieur le président, je suis d’accord pour réécrire l’amendement dans le sens exposé par M. le secrétaire d’État. La situation actuelle n’est pas juste, puisque le nombre d’élus reste inchangé.

Je le maintiens alors, monsieur le président.

Il est défendu !

L’amendement est défendu.

Il est défendu, madame la présidente !

Il est défendu, madame la présidente !

Il est défendu, madame la présidente !

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à appliquer le taux de TVA réduit de 5, 5 % aux activités d’élevage des chevaux de course et de sport avant qu’ils n’aient effectué leur première course ou leur première compétition. De fait, même s’ils sont élevés dans l’objectif de devenir des chevaux de course ou de sport, il s’agit bien d’élevage pour ces animaux. Ils n...

Cet amendement vise à appliquer le taux de TVA réduit de 5, 5 % aux activités d’élevage des chevaux de course et de sport avant qu’ils n’aient effectué leur première course ou leur première compétition. De fait, même s’ils sont élevés dans l’objectif de devenir des chevaux de course ou de sport, il s’agit bien d’élevage pour ces animaux. Ils n...

Le passage en 2013, puis en 2014, d’un taux réduit de TVA à un taux normal – aujourd’hui de 20 % – a eu des conséquences économiques et sociales désastreuses pour l’ensemble des acteurs de la filière équine. En janvier 2018, la Commission européenne a proposé de modifier la directive sur la TVA de 2006 en ce qui concerne les taux réduits, pour...

Le passage en 2013, puis en 2014, d’un taux réduit de TVA à un taux normal – aujourd’hui de 20 % – a eu des conséquences économiques et sociales désastreuses pour l’ensemble des acteurs de la filière équine. En janvier 2018, la Commission européenne a proposé de modifier la directive sur la TVA de 2006 en ce qui concerne les taux réduits, pour...

Je souhaite remercier M. le rapporteur général et Mme la secrétaire d’État de l’attention bienveillante qu’ils ont portée à cet amendement. Quoi qu’il en soit, je le retire, monsieur le président.

Je souhaite remercier M. le rapporteur général et Mme la secrétaire d’État de l’attention bienveillante qu’ils ont portée à cet amendement. Quoi qu’il en soit, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant le début de l’examen du budget de l’État pour 2020 et la reprise de celui de la sécurité sociale, notre marathon budgétaire marque aujourd’hui une étape importante avec la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019. Ce texte clôt une année au ...

Pour cette raison et parce que le groupe Union Centriste refuse d’aggraver le déficit actuel, nous ne voterons pas en faveur des amendements proposés par la commission des finances…