Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Oui, je maintiens, monsieur le président. Je n’ai pas compris l’explication du rapporteur général, puisque cet amendement vise à permettre aux contributeurs privés d’abonder le fonds de solidarité. Je n’ai pas parlé des entreprises !

Mme Gatel propose qu’un rapport soit remis au Parlement évaluant l’adéquation des indemnisations versées aux professionnels du tourisme aux préjudices économiques subis, ainsi que les conséquences de la crise sur les travailleurs saisonniers des communes touristiques littorales.

Je retire cet amendement !

Dans sa rédaction actuelle, l’article 12 n’impose aucune condition aux entreprises ; il impose seulement à l’Agence des participations de l’État de veiller à l’application de politiques de responsabilité sociale et environnementale exemplaires. Nous entendons conditionner le soutien aux grandes entreprises – plus de 5 000 salariés ou chiffre d...

Cet amendement est défendu.

Je retire mon amendement !

Par voie de circulaire, le Gouvernement a autorisé les collectivités locales et leurs groupements à imputer en section d’investissement leurs contributions financières au fonds national de solidarité. Afin de faciliter et d’amplifier les aides des collectivités locales, il conviendrait de ne pas limiter cette possibilité à ces seules contribut...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France, comme le reste du monde, est durement affectée par la pandémie de Covid-19. Cette catastrophe sanitaire entraîne dans son sillage une catastrophe économique qui explique que nous nous retrouvions ici pour un second projet de loi de finances rectificative, à peine pl...

Le 21 novembre 2019, Édouard Philippe, devant les maires de France, en présence de M. le président du Sénat et de M. le président de l’AMF, déclarait : « Beaucoup d’entre vous doivent se dire que leur commune n’aura pas les moyens de financer cette remise à niveau de leur indemnité. Nous allons donc proposer un effort ciblé, mais substantiel, s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, il est probable que cette proposition de loi touche au cœur chaque sénateur. Elle est le fruit d’un travail collectif récurrent. Aussi, je me permets de vous remercier, vous toutes et vous tous, mes chers collègues, qui portez sans faille la cause des communes et des collec...

Je témoigne de ma chance d’avoir pu bénéficier de sa belle expérience. Je remercie également le groupe Union Centriste de nous faire confiance en nous permettant de vous présenter nos travaux. Merci aux membres de la commission des lois, à son président et, bien sûr, à notre excellent rapporteur Philippe Bonnecarrère, qui a ciselé la proposit...

La commune de Bourbourg a été redressée de 100 000 euros en relation avec ses animateurs de loisirs. En 2018, en Bretagne, sur 71 collectivités contrôlées, 99 653 euros de redressements ont été prononcés, dont 80 % au bénéfice de l’Urssaf. Partout, les erreurs existent. Toutes les collectivités sont donc légitimes à bénéficier du droit à l’er...

Je voudrais ajouter à la présentation de M. Hervé Maurey que l’article 4 de la loi Essoc précise que « l’absence d’une pièce au sein d’un dossier déposé par un usager en vue de l’attribution d’un droit ne peut conduire l’administration à suspendre l’instruction de ce dossier dans l’attente de la transmission de la pièce manquante ». Il s’agit ...

Je voudrais ajouter à la présentation de M. Hervé Maurey que l’article 4 de la loi Essoc précise que « l’absence d’une pièce au sein d’un dossier déposé par un usager en vue de l’attribution d’un droit ne peut conduire l’administration à suspendre l’instruction de ce dossier dans l’attente de la transmission de la pièce manquante ». Il s’agit ...

Monsieur le secrétaire d’État, en tant que rapporteure spéciale, au sein de la commission des finances, de la mission « Régimes sociaux et de retraite », je suis amenée à vous poser une question relative aux régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP. En vertu du principe de solidarité nationale, l’État verse chaque année 6, 2 milliards d’euros...

Je ne suis pas certaine que vous ayez répondu à ma question, monsieur le secrétaire d’État. Je veux attirer votre attention sur le fait que l’universalité de cette réforme, à laquelle nous souscrivons, ne doit pas conduire à s’éloigner de l’équité. Dans votre réponse, qui n’en est pas tout à fait une, j’entends qu’il y aura un délai de transit...

Le Parlement européen vient de déclarer l’état d’urgence climatique, le 28 novembre dernier, et le programme environnemental de l’ONU vient de lancer un énième cri d’alarme, quelques jours avant la réunion de tous les pays du monde, à Madrid, pour la COP25 sur l’avenir du climat. Les Français sont chaque jour plus sensibilisés à l’impact clima...

J’entends vos explications. Vous avez raison, madame la secrétaire d’État : nous connaissons aujourd’hui une évolution des placements financiers et de l’épargne. À ce titre, je trouverais intéressant que le Sénat exprime sa volonté d’un verdissement de l’épargne. J’appelle nos collègues à voter l’amendement de Michel Canevet. Nous pourrions a...

Cet amendement, déposé par mon collègue Michel Canevet, vise à octroyer aux veuves d’anciens combattants la demi-part fiscale supplémentaire qui leur est due sans condition d’âge. Il s’inscrit dans la droite ligne de l’amendement de nos collègues députés Dufrègne, Chassaigne et Roussel, tendant à supprimer la condition selon laquelle le conjoi...

Selon les dispositions actuelles de l’article 195 du code général des impôts, les veuves d’anciens combattants ne peuvent aujourd’hui bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire qu’à une double condition : qu’elles aient plus de 74 ans et que leur conjoint décédé ait pu en bénéficier de son vivant. L’amendement déposé par les députés Duf...