Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Mme Sylvie Vermeillet. … et nous nous abstiendrons sur le projet de loi de finances rectificative ainsi modifié.

Pour un grand nombre de retraités agricoles à la pension très modeste, les terres ont représenté, pendant leur période d’activité, leur outil de travail ; elles constituent, lorsqu’ils partent à la retraite, un complément de revenu indispensable. Plus du tiers des retraités agricoles perçoivent aujourd’hui la pension minimum, dont le montant e...

Ayant bien entendu les arguments de M. le rapporteur général, je retire l’amendement n° 354 rectifié, madame la présidente. Simplement, il convient de ne pas attendre la réforme des retraites pour la revalorisation des retraites agricoles. Ce serait intenable.

Mme Sylvie Vermeillet. Cet amendement d’appel vise à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Je suis tout étonnée que cet amendement ait passé le filtre de l’article 40…

Je voulais simplement attirer l’attention de notre Haute Assemblée sur le caractère nocif et contre-productif de la C3S. Le Conseil d’analyse économique (CAE) a relevé cet effet nocif en série sur toute la chaîne de production des entreprises françaises : à chaque élément de la chaîne de production, la C3S pénalise la compétitivité de nos entr...

Monsieur le rapporteur général, vous vous doutez bien que je ne prévoyais pas de supprimer la C3S sans imaginer de compensation pour le budget de la sécurité sociale.

C’était un amendement d’appel. Bien entendu, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement, cosigné par de très nombreux collègues, répond à une demande forte des maires. Partout en France, ces élus éprouvent le même sentiment de ras-le-bol face à la multiplication des incivilités et des agressions verbales ou physiques dont ils font l’objet dans l’exercice de leur mandat. Les maires, premiers représentants de l’État...

Je maintiens mon amendement. En effet, comme les sanctions pénales ne sont pas prononcées, les maires, qui n’ont aucune autre solution, ne sont pas respectés et continuent d’être agressés.

Ronan Dantec et Jean-Yves Roux ont brillamment restitué, le 16 mai dernier, devant la délégation à la prospective, leurs travaux concernant les dérèglements climatiques. Les impacts du réchauffement sont ciblés, cartographiés selon les différentes régions de France, exposant clairement ce à quoi l’on peut s’attendre d’ici à 2050 et après. Cons...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse encourageante. Comme on l’a fait pour la mise en œuvre de l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées, il faudrait rendre systématique la prise en compte des effets du changement climatique pour tous les marchés publics, puis, en conséquence, pour les travaux dans toutes les collect...

Cet amendement est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste se réjouit que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord. C’est le signe que, au-delà des clivages et des postures idéologiques, nos deux assemblées sont capables de partager des positions communes lorsqu’il s’agit de justice fiscale. Si el...

Quoi qu’il en soit, nous devons nous féliciter que bon nombre des modifications introduites par le Sénat à l’article 1er aient été conservées. Je pense à la clarification opportunément apportée sur la territorialisation en matière de publicité ciblée, au report d’un mois de la date limite de paiement de l’acompte en 2019, de celle de la fin de ...

Cet amendement est identique à celui de Mme de Cidrac. Il est donc défendu.

Non, je le retire également, madame la présidente.

Cet amendement vise à donner une assise législative au futur conseil d’administration du CNM. Si la détermination exacte du nombre de membres du conseil d’administration, de sa composition et de son fonctionnement peut relever du pouvoir réglementaire, la mention des principales catégories de représentants amenés à y siéger peut aussi relever ...

Non, je le retire, madame la présidente. La composition que j’ai proposée n’est évidemment pas exhaustive. J’espère en tout cas que les acteurs majeurs que sont les collectivités territoriales ne seront pas exclus du conseil d’administration restreint évoqué par M. le ministre.

Les dispositions introduites en commission des lois afin de dupliquer aux agents publics les dispositions du code du travail relatives au congé de proche aidant ont omis de faire référence à l’article L. 3142-26 du code du travail. Par ailleurs, le dispositif retenu fait expressément mention de l’article L. 3142-25-1 du même code. Premièrement...

L’article 7 abaisse les seuils au-delà desquels le recrutement contractuel sur des emplois fonctionnels est autorisé. Désormais, un seuil de 40 000 habitants serait établi de façon uniforme pour le recrutement contractuel des directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints des services et directeurs généraux des services techniqu...