Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le nouvel examen de la proposition de loi de notre collègue Bruno Gilles, après le drame de Marseille et plusieurs mois de travaux importants de la commission des affaires économiques, constitue un signal positif dans le traitement de l’habitat insalubre et dangereux. Les plaies ...

Le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, a déclaré voilà quelques semaines : « Les risques liés aux perspectives de croissance de la zone euro sont toujours orientés à la baisse, en raison de la persistance d’incertitudes liées aux facteurs géopolitiques, à la menace du protectionnisme et aux vulnérabilités des marchés émerg...

Le mouvement social de ces derniers mois a permis au Président de la République de prendre connaissance de la détresse du monde rural, du sentiment d’abandon qu’il a maintes fois exprimé et du découragement des maires. Dans les petites communes, au-delà de la fermeture sans négociation des services publics – écoles, hôpitaux, agences du trésor...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il devrait être impossible, inconcevable de se faire de l’argent au détriment de vies, en logeant des personnes dans des conditions indignes et dangereuses pour leur santé. Et pourtant, en France, la location de logements insalubres est encore, en 2019, un marché dont profitent le...

L’exigence d’une charte de bonnes pratiques, prévue par l’article 1er bis, est indispensable. En revanche, exiger que ces normes déontologiques soient encadrées par un décret pris après consultation du Conseil national de la consommation apparaît superfétatoire, d’autant qu’une telle exigence pourrait retarder l’entrée en vigueur de ces ...

Le démarchage à des fins commerciales sur les téléphones cellulaires est de plus en plus fréquent. Or, contrairement aux numéros des téléphones fixes, qui sont publics ou à la portée de tous dans différents annuaires, les numéros des téléphones cellulaires restent privés. Lorsque le démarchage à des fins commerciales s’effectue sur des téléphon...

Oui, monsieur le président.

Comme Hervé Marseille l’a indiqué lors de la discussion générale, nous regrettons que la commission ait supprimé l’article 5. Nous persistons à penser que, lorsqu’une personne est inscrite sur la liste Bloctel, l’exception permettant de la solliciter malgré tout doit être très strictement encadrée. On peut déjà s’étonner que cette exception ex...

Le privilège de prêteur de deniers permet au prêteur d’être prioritaire sur les garanties prises sur le bien immobilier : si celui-ci doit être saisi et vendu, le prêteur titulaire de ce privilège peut être indemnisé en priorité. Actuellement, le privilège de prêteur de deniers est souvent préféré à l’hypothèque conventionnelle, car c’est une ...

J’ai suivi les débats à l’Assemblée nationale. Monsieur le ministre, puisque vous prenez cet engagement, je retire mon amendement.

Cet amendement est presque identique à l’amendement n° 932, présenté par Mme la rapporteur. Je la remercie d’ailleurs de l’avoir déposé. Au-delà du souci de libérer les entreprises françaises des contraintes qui ne s’appliqueront pas à leurs concurrentes européennes, les dispositions de cet amendement, si elles étaient adoptées, permettraient ...

Il est défendu.

Précédemment, on a assisté à des tentatives de fusions verticales. Avec cet article, on tente d’imposer des fusions horizontales entre les trois réseaux consulaires. J’en demande la suppression.

L’Association de la presse pour la transparence économique, l’APTE, créée en 2013, sur le fondement de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, dite « Warsmann », par l’ensemble des syndicats de la presse habilitée à publier des annonces judiciaires et légales, édite la plateforme centrale numérique actu...

Très bien !

Madame la ministre, le débat sur les mobilités du futur doit nécessairement aborder les axes et priorités de développement. On peut par exemple s’interroger sur la place qui sera laissée aux nouveaux engins de déplacement – trottinettes, gyropodes et autres hoverboards – en milieu urbain. Faudra-t-il leur consacrer des voies spécifiques, faudra...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. J’ajouterai simplement que, en novembre dernier, l’État ayant annoncé le zonage de 124 territoires d’industrie, il serait heureux d’introduire une cohérence, peut-être au travers des futurs CPER, et que l’État sache aussi accompagner, en matière d’infrastructures et de mobilité, le soutien ...

L’amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.