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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Dans la discussion générale, la parole est à M. Christophe Chaillou.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Mme la présidente. La parole est à Mme Sylviane Noël.
Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, sur l'article.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l'article.
L'amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Après l'article 21 de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, il...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°De coordonner l'action des act...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié.
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Elle est informée, à sa demande...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
