Interventions de Sylvie Vermeillet

En conséquence, l'article 1er demeure supprimé.

L'amendement n° 16, présenté par Mmes N. Goulet, Billon et Vérien, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l'article 1er de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux liberté...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis donc saisie d'un amendement n° 16 rectifié, présenté par Mmes Nathalie Goulet, Annick Billon et Dominique Vérien et ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l'article 1er de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Masset et Roux et Mme Pantel. L'amendement n° 25 est présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duran...

L'amendement n° 3 rectifié est retiré. La parole est à M. Olivier Bitz, pour présenter l'amendement n° 25.

L'amendement n° 25 est retiré. En conséquence, l'article 2 demeure supprimé. Chapitre Ier bis Renforcer la protection des mineurs victimes de dérives sectaires (Division nouvelle)

L'amendement n° 12, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mo...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

Chapitre II Renforcer l'accompagnement des victimes

L'amendement n° 26, présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des ...

L'amendement n° 26 est retiré. Je mets aux voix l'article 3.

L'amendement n° 17, présenté par Mmes N. Goulet, Billon et Vérien, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de l'article 706-164 du code de procédure pénale sont applicables aux associations reconnues d'utilité publique dont l'objet est la lutte contre les dérives sectaires. La par...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame Goulet, l'amendement n° 17 est-il maintenu ?

L'amendement n° 17 est retiré. Chapitre III Protéger la santé