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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié bis est présenté par M. Bonneau, Mme Vérien, M. Burgoa, Mmes Guidez et Jacquemet, MM. Laménie et Laugier, Mmes N. Delattre, Billon et Sollogoub et MM. A. Marc, Kern, Hingray, Sautarel, Levi et P. Martin. L'amendement n° 14 rectifié octies est présenté par ...
La parole est à Mme Corinne Imbert, pour présenter l'amendement n° 14 rectifié octies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié bis et 14 rectifié octies.
Je mets aux voix l'article 4 A, modifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article 223-1-1 du code pénal, il est inséré un article 223-1-2 ainsi rédigé : « Art. 223 -1 -2. – Est punie d'un an d'emprisonne...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset et Roux et Mme Pantel. L'amendement n° 29 est présenté par MM. Bitz et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassi...
La parole est à M. Olivier Bitz, pour présenter l'amendement n° 29.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 1 rectifié et 29 ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour explication de vote.
Merci, chère collègue.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Monsieur Bitz, l'amendement n° 29 est-il maintenu ?
L'amendement n° 29 est retiré. Madame Delattre, l'amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
