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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
En conséquence, l'article 4 demeure supprimé.
La parole est à M. Alain Houpert, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset et Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La promotion et la vente de biens et de services liés à des pratiques thérapeutiques non convention...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Delattre, l'amendement n° 4 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 4 rectifié est retiré. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset et Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport dress...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié.
Chapitre IV Assurer l'information des acteurs judiciaires sur les dérives sectaires
L'amendement n° 27, présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des ...
L'amendement n° 27 est retiré. Je mets aux voix l'article 6.
Chapitre V Dispositions diverses
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À l'article 711-1 du code pénal, la référence : « loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » est remplacée par la référence : « loi n° ….. du …...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié.
