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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Ghislaine Senée.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un dé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
L’amendement n° 2, présenté par Mme Varaillas, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : fixée par les mots : supprimée ou réduite La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
L’amendement n° 3, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtim...
