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Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 100 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption340

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle le débat, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur le thème : « Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer ? » Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s’il le juge nécessaire,...