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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp.
La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
L'amendement n° 3, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé : I – Alinéa 3 1° Supprimer les mots : jetables ou à usage unique 2° Compléter cet alinéa par les mots : , qui présentent au moins l'une des deux caractéristiques suivantes : II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 5 1° Remplacer les mots ...
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 3, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé : I – Alinéa 3 1° Supprimer les mots : jetables ou à usage unique 2° Compléter cet alinéa par les mots : , qui présentent au moins l'une des deux caractéristiques suivantes : II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 5 1° Remplacer les mots ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : fabrication, insérer les mots : la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l’offre à titre gratuit, la mise en vente, II. – Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 3515-2 du code...
Quel est l’avis de la commission ?
Je vais mettre aux voix l'article 1er, modifié. L'article 2 étant supprimé, le vote sur l'article 1er vaudra vote sur l'ensemble de la proposition de loi. La parole à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
Je vais mettre aux voix l'article 1er, modifié. L'article 2 étant supprimé, le vote sur l'article 1er vaudra vote sur l'ensemble de la proposition de loi. La parole à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour explication de vote.
