Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
Il faut conclure, monsieur le rapporteur.
L’amendement n° 3, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé : I – Alinéa 3 1° Supprimer les mots : jetables ou à usage unique 2° Compléter cet alinéa par les mots : , qui présentent au moins l’une des deux caractéristiques suivantes : II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 5 1° Remplacer les mots ...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité des présents. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité des présents. La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Mme la présidente. La parole est à M. le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (projet n° 229, texte de la commission n° 301, rapport n° 300, avis n° 296) et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010...
Je vais mettre aux voix l’article 1er, modifié. L’article 2 étant supprimé, le vote sur l’article 1er vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. La parole à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (projet n° 229, texte de la commission n° 301, rapport n° 300, avis n° 296) et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010...
La parole est à Mme la présidente de la commission, pour un rappel au règlement.
